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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA04011_20240807
7 août 2024
Par un jugement n° 2314813 du 25 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA04096_20240830
30 août 2024
Par un jugement n° 2314007 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA04178_20241029
29 octobre 2024
Par un jugement n° 2315141 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04403_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2314861 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA04661_20250507
7 mai 2025
Par un jugement n° 2321706 du 25 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA05273_20240912
12 septembre 2024
Par un jugement n° 2325407 du 6 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA05399_20250630
30 juin 2025
Par un jugement n° 2326117 du 14 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA00185_20231031
31 octobre 2023
Par un jugement n° 2226253 du 13 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA00738_20240722
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2226599 du 20 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA00858_20240722
Par un jugement n° 2225189 du 30 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA00859_20240802
2 août 2024
Par un jugement n° 2226505 du 27 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA00893_20240830
Par un jugement n° 2300105 du 3 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01080_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2300397 du 27 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01282_20240321
Par un jugement n° 2216379 du 19 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01580_20241004
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2303509 du 29 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01670_20240416
16 avril 2024
Par un jugement n° 2304737 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01721_20241029
Par un jugement n° 2303063 du 15 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01778_20241029
Par un jugement n° 2304691 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA03370_20250519
19 mai 2025
Par un jugement n° 2415225 du 12 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01890_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 2304686 du 7 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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