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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04011_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par un jugement n° 2314813 du 25 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04096_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Par un jugement n° 2314007 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04178_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par un jugement n° 2315141 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04403_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2314861 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04661_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un jugement n° 2321706 du 25 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05273_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un jugement n° 2325407 du 6 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05399_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un jugement n° 2326117 du 14 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00185_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un jugement n° 2226253 du 13 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00738_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un jugement n° 2226599 du 20 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00858_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un jugement n° 2225189 du 30 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00859_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Par un jugement n° 2226505 du 27 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00893_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Par un jugement n° 2300105 du 3 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01080_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2300397 du 27 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01282_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2216379 du 19 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01580_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un jugement n° 2303509 du 29 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01670_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un jugement n° 2304737 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01721_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par un jugement n° 2303063 du 15 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01778_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par un jugement n° 2304691 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03370_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un jugement n° 2415225 du 12 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01890_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement n° 2304686 du 7 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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