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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Charente, et à tous commissaires de justice
DCA_23BX00302_20250114
14 janvier 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et à tous commissaires de justice à ce
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01545_20230110
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
La rapporteure, Valérie RéautLa présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_23BX01014_20240109
9 janvier 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01046_20231026
26 octobre 2023
La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine Girault Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX01569_20240305
5 mars 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
enseignants ont notamment relevé ses efforts, ses progrès et son bon comportement, le caractère réel et sérieux du suivi de cette formation étant corroborée par l'admission, le 3 juillet 2023, à son CAP
DCA_23BX02056_20231128
28 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous
DCA_23BX02606_20241126
en 1883 en vue de l'alimentation en eau des habitants de Montendre et qu'un réseau d'adduction d'eau potable a été mis en œuvre à la fin du XIXème siècle, comprenant la réalisation d'un bassin de captation
DCA_23BX02625_20240305
Si le requérant s'est impliqué dans sa scolarité et les formations qu'il a suivies en vue de l'obtention d'un CAP " Menuiserie " et fait preuve d'un comportement volontaire et sérieux dans le cadre de
DCA_23BX02700_20240709
9 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02770_20240425
25 avril 2024
Le premier conseiller, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
PELLETIER La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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