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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des lieux et du niveau des émergences enregistrées ; -aucun préjudice visuel et de jouissance n'est démontré ; -son appel est sérieux et le tribunal ne pouvait allouer une somme supérieure à la perte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a mis en demeure de respecter l'arrêté du 9 juillet 2014 constatant la perte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00466_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., c’est sans erreur d’appréciation des conditions réelles d’exploitation que l’administration a retenu un taux de pertes de 15 % pour les ventes de bières en fût.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
administratif de Rouen de déclarer que la responsabilité de l'État est engagée à raison de la faute commise par le lycée Louis Modeste Leroy à Evreux (Eure) le 6 mars 2017 et qui est à l'origine d'une perte
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03374_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représentés par Me Perrot, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de leur avocate, Me Perrot, en application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les pertes de revenus subies par M. A s'élèvent ainsi au montant total de 529 911,30 euros. 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle établit ainsi, au titre de cette année, une perte de revenus de 2 179 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : En ce qui concerne la responsabilité de l'hôpital et l'existence d'une perte de chance : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 698 068,99 euros en réparation des préjudices qu'il a subis en raison de la perte
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Quant aux pertes de gains professionnels : 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), en vue du remboursement d'une somme de 28 710,42 euros correspondant à l'avance qui lui a été versée au titre de la prise en charge des pertes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
S'agissant de la perte de gains professionnels : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B a subi, eu égard aux revenus de substitution perçus, une perte de revenus de 2 021,75 euros entre le 25 avril et le 31 décembre 2011, et de 3 234 euros en 2012, mais n'a pas subi de perte de gains
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Quant aux pertes de gains professionnels futurs : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La provision pour cette période, en appliquant le taux de perte de chance de 70 %, doit être ainsi fixée à 4 686,50 euros. 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction qu’elle a perçu des indemnités journalières couvrant cette perte de rémunération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les données issues des bases ISOP et Géosys mettent en évidence des pertes de prairies respectivement de l’ordre de 30 % et de 15 à 25 %.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
S'agissant du préjudice correspondant à la perte des primes de performance : 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
réformer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 octobre 2021 en tant qu'il l'a condamné à verser une indemnisation au titre des frais de déplacement, des frais d'obsèques, de la perte
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par suite, il n'y a pas lieu de retenir que le préjudice de Mme C résulte d'une perte de chance d'éviter que le dommage soit advenu.
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