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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

se poursuivent pour permettre le développement de nouveaux projets » et que « outre les fonds propres encore disponibles, les partenaires financiers (le fonds Energie Partagée Investissement et LAD-SELA

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D..., représentés par Me Malarde, de la Selas Larrieu & Associés, concluent : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier universitaire de Reims ; 2°) à ce qu’ils soient mis hors de cause et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2025, la société Sol-Essais, représentée par la SELAS Karila, demande à la Cour : 1°) de rejeter

Source officielle

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