En second lieu, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

Le conseil du laboratoire a donc voté le 21 mars 2018 en faveur d’un classement de ces deux chercheurs, dont M. B...

fonctionnaires, applicable au litige, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

Une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération, incluant un trop-perçu à raison d'un congé pour maladie, peut, en principe, être répétée dans un délai

Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours : () 2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur agrégé justifie d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre

Par une décision du 3 février 2025, la première vice-présidente de la Cour a, en application des dispositions de l’article R. 921-5 du code de justice administrative, procédé au classement administratif

La décision en litige vise les textes dont le ministre a fait application, et énonce les griefs reprochés à l'intéressée, consistant en des manquements graves et répétés à ses obligations d'obéissance

ou des classes concernées.

des manifestations qui ne sont pas en relation directe avec les manifestations B ", mais avec des groupes d'individus ultra-violents, tels que les " black blocs " ou de personnes issues des quartiers classés

Le 1er août 2015, elle a été promue quartier-maître de première classe.

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

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Mme Granier, secrétaire administrative de classe supérieure, a été affectée par voie de détachement au ministère des armées depuis 2001.

article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, alors applicable, désormais codifiées à l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

opérations de contrôle et à l'envoi de la proposition de rectification, ainsi qu'un rapport émis le 19 septembre 2019 par un expert-comptable faisant état de la correction de l'ensemble des erreurs repérées

Aux termes de l'article 19 de la même loi : " () Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques de l'Etat

D'autre part, aux termes de l'article R. 1336-5 du code de la santé publique : " Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage

B, éboueur principal de classe supérieure exerçant ses fonctions à la ville de Paris, a été victime, le 28 août 2016, d'un premier accident de service en manipulant une benne.

titulaire d'un baccalauréat professionnel spécialité commerce obtenu en juillet 2021, d'un brevet de technicien supérieur obtenu en juillet 2023 et d'une promesse d'embauche, son comportement délictuel répété

modalités de traitement ; - recueillir ses doléances et au besoin celles de ses proches et les transcrire fidèlement, l'interroger sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance, la répétition