CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 043 résultats pour « créance de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02718_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

de la société qui fait l'objet de la procédure collective qui ont été à même de faire valoir leurs créances.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01528_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00730_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00736_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d’abord, d’opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00741_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02025_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02026_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02027_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02028_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02029_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02030_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02031_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02032_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02033_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02034_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02035_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Source officielle

Page 49 sur 103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.