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Sur les frais liés au litige : 14.

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.

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Sur les frais liés à l'instance : 8. M. C ne justifie pas avoir engagé, dans la présente instance, des frais mentionnés à l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

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Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la plateforme de génétique moléculaire du centre hospitalier universitaire de Rennes a confirmé, le 7 janvier 2014, que M.

B a été hospitalisé. 13.

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.

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en service de réanimation et que la durée de son hospitalisation est indéterminée de même que son pronostic vital.

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19 lots pour la construction d'une cité hospitalière, constituée d'un établissement public départemental de santé mentale (EDPSM) sur deux niveaux, d'un centre hospitalier MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique

Sur les frais de justice : 16.

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