direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie a relevé, dans son rapport du 13 février 2020, après une analyse des matériaux prélevés sur un terrain dont le gérant

par la société Thifan Industrie ne sont pas fondés.

A, gérant de la société Emma Trans, a été relaxé.

La société Garage des églantiers, auparavant dénommée société Garage de la pinède, qui avait pour activité le négoce de véhicules automobiles neufs et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Il se prévaut également d'un changement dans sa situation professionnelle en ce qu'en 2019 il serait devenu associé au sein d'un salon de coiffure et gérant de sa propre société d'achats et ventes de véhicules

Par courriers des 26 et 29 mars 2018, la société requérante a contesté ces impositions supplémentaires.

les deux autres associés qui détiennent 49,5 % et 1 % des parts sociales ont le pouvoir, en vertu des statuts de la société, de mettre fin à ses fonctions de gérant et que la société Samitex entretient

Par un courriel du 2 décembre 2016, le gérant de la société Bottechia a informé l'administration du travail que la mise en conformité avait été effectuée et lui a transmis les photographies des dispositifs

sociétés.

Aux termes de l'article L. 94 A du même livre : " Les sociétés civiles définies à l'article 1845 du code civil sont tenues de présenter à l'administration, sur sa demande, les documents sociaux et, le

A, gérant de la société City Flight et de Me le Coutour, avocat de SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

JB Invest, par le bénéficiaire de cette distribution, qui est le gérant de cette société, dont il détient l'intégralité des parts avec son épouse, ne pouvait donc pas avoir la nature d'un dividende attaché

Selon la note, les gérants de la société, MM.

impôts et de l'article 239 du même code, pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

Eu égard à la communauté d'intérêts entre les deux sociétés, le gérant et associé principal de la SARL EK Auto étant le gérant et l'associé unique de l'EURL Excellence Auto, l'avantage que représente la

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la société Anaïs Production ne sont pas fondés.

requérante n'a pas conservé les doubles des tickets Z journaliers sous format papier ce qui faisait obstacle à la vérification du détail des recettes journalières alors qu'il n'est pas contesté que le gérant

Il résulte de l'instruction, et en particulier des procès-verbaux d'audition de Mme A, gérante de la SARL A Décoration, que cette société a déduit des sommes décaissées en règlement de factures fictives

Le gérant de la société éditait chaque mois, à partir de la caisse enregistreuse, un ticket global ventilant les recettes selon le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable, sans détailler les opérations

, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués, notamment, aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal