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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
B F et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement l'Etat et la société Lisea à leur verser une indemnité de 315 000 euros en réparation des préjudices subis du
Juge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
A... une indemnité de 3 000 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03187_20260430
B... une indemnité de 4 800 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03195_20260430
B... une indemnité de 4 200 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03198_20260430
B... une indemnité de 3 000 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03199_20260430
B... une indemnité de 4 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03200_20260511
11 mai 2026
B... une indemnité de 3 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03202_20260511
DCA_23PA03206_20260430
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
B... une indemnité de 10 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03578_20260511
DCA_23PA03583_20260414
B... une indemnité de 2 800 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03584_20260414
A... une indemnité de 5 400 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03586_20260430
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
Sur le droit à indemnisation de la candidate évincée : 19.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
tant qu'il fixe ses droits à rémunération et d'enjoindre à la commune de Saint-Denis de procéder à un nouveau reclassement sur la base de l'indice brut 591, indice majoré 498, et de lui attribuer une indemnité
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
Alors que la patiente a fait l'objet de soins infirmiers journaliers à domicile, l'expert note que ce n'est que le 15 juin qu'un aspect suintant a été constaté.
Formation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
Invitée par la commission à présenter à Mme B une offre d'indemnisation, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a proposé une indemnité le 17 août 2018 sur la base d'un taux de perte de
DCA_23PA03579_20260323
23 mars 2026
B... une indemnité de 13 400 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
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