CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 707 résultats pour « indemnité journalière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B F et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement l'Etat et la société Lisea à leur verser une indemnité de 315 000 euros en réparation des préjudices subis du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03186_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... une indemnité de 3 000 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03187_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... une indemnité de 4 800 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03195_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... une indemnité de 4 200 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03198_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... une indemnité de 3 000 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03199_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... une indemnité de 4 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03200_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

B... une indemnité de 3 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03202_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

B... une indemnité de 4 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03206_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... une indemnité de 3 000 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03207_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... une indemnité de 10 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03578_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

B... une indemnité de 4 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03583_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... une indemnité de 2 800 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03584_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A... une indemnité de 5 400 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03586_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... une indemnité de 5 400 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sur le droit à indemnisation de la candidate évincée : 19.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00780_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tant qu'il fixe ses droits à rémunération et d'enjoindre à la commune de Saint-Denis de procéder à un nouveau reclassement sur la base de l'indice brut 591, indice majoré 498, et de lui attribuer une indemnité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Alors que la patiente a fait l'objet de soins infirmiers journaliers à domicile, l'expert note que ce n'est que le 15 juin qu'un aspect suintant a été constaté.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22VE00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03052_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Invitée par la commission à présenter à Mme B une offre d'indemnisation, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a proposé une indemnité le 17 août 2018 sur la base d'un taux de perte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03579_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B... une indemnité de 13 400 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle

Page 49 sur 86

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.