En premier lieu, en vertu du 5° de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017 et applicable à l'autorisation unique

En premier lieu, en vertu du 5° de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017 et applicable à l'autorisation unique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A D, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E C, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, F C, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

Les Noctules, qu'il s'agisse de la Grande Noctule, de la Noctule Commune ou de la Noctule de Leisler, représentent 64 % des contacts en hauteur.

En revanche, le respect des règles de fond qui s'imposent à l'autorisation s'apprécie en fonction des considérations de droit et de fait en vigueur à la date à laquelle le juge statue. 5.

L'accord signé à Tunis le 24 avril 2008 est entré en vigueur le 1er juillet 2009.

d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ou de constatation de leur illégalité par la juridiction administrative ou l'autorité compétente et lorsque cette décision n'a pas pour effet de remettre en vigueur

aux règlements communautaires en vigueur.

Il en résulte que le préfet peut légalement refuser la délivrance du titre de séjour portant la mention " salarié " à un ressortissant marocain qui n'est pas titulaire d'un visa de long séjour. 10.

Il est constant que la demande d’autorisation à l’origine de l’arrêté contesté a été déposée par la société Boralex les Bruyères le 6 décembre 2016, soit avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26

et un enjeu modéré à 80 mètres d'altitude pour la Noctule de Leisler et modéré à fort pour la pipistrelle commune.

par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur

réduit l'intérêt économique pour l'entreprise d'exercer ses activités en dehors du territoire de l'Etat membre qui est à l'origine de ladite législation ' 3.

bis ne s'appliquent pas au sein de l'Union européenne, sauf en cas de montage artificiel ainsi que le prévoit le 4 bis du même article ; le seul transfert vers un autre Etat pour bénéficier d'une législation

Toutefois, cette dernière ne fait pas obstacle à ce que le législateur aménage, pour un motif d'intérêt général, les conditions dans lesquelles la responsabilité peut être engagée.

Toutefois, cette dernière ne fait pas obstacle à ce que le législateur aménage, pour un motif d'intérêt général, les conditions dans lesquelles la responsabilité peut être engagée.

Toutefois, cette dernière ne fait pas obstacle à ce que le législateur aménage, pour un motif d'intérêt général, les conditions dans lesquelles la responsabilité peut être engagée.

Toutefois, cette dernière ne fait pas obstacle à ce que le législateur aménage, pour un motif d'intérêt général, les conditions dans lesquelles la responsabilité peut être engagée.