Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 octobre 2022.

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Par une ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 janvier 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 novembre 2024 par ordonnance du 9 octobre 2024.

Vu : - l'ordonnance n° 21NC02831 du 29 octobre 2021 par laquelle la présidente de la cour a désigné M. I J pour mener une mission de médiation entre les parties.

Elle soutient que : - ses demandes formulées au titre des manifestations des 5 avril et 12 mai 2016 sont recevables et non tardives : o contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif, les

Par ordonnance du 22 janvier 2025, la clôture d’instruction de l’affaire a été fixée au 24 février 2025.