Au titre de l'année 2014, la société Bletry et Associés, dont M.

La réclamation préalable de la société a fait l'objet d'une décision de rejet du 13 mars 2018.

2016, selon la procédure contradictoire de rectification, l'avantage qui lui aurait été consenti, selon elle, à la suite de l'acquisition des parts sociales d'une société SARL Muffins, avantage égal à

la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.

Il résulte de l’instruction que, le 23 février 2021, l’administration a adressé au siège social de la société Environnement Multi Services, alors situé à Boisseuil (Haute-Vienne), un premier avis de vérification

A la suite de la vérification de comptabilité dont la société B... a fait l’objet au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, l’administration fiscale a considéré que cette société avait accordé

en application des articles L. 131-6 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale ; compte tenu du capital social de la société LDJ, l’administration n’aurait dû les assujettir aux contributions et prélèvements

Le maire de Villedubert, par un acte de vente du 8 juillet 2008, a cédé ce bien à la société précitée, devenue la société Alogea.

La société à responsabilité limitée (SARL) Les Roses de Saint-Caprais, dont l'objet social consiste en l'exploitation d'une maison de retraite, a été constituée le 11 octobre 2000 par M. et Mme A à parts

A l’issue de la vérification de la comptabilité de la société C..., l’administration a rehaussé les revenus de Mme A..., gérante de cette société, en application du 1° du 1 de l’article 109 et du a de

B a signé en sa qualité de gérant de la société, a pour seul objet d'informer l'administration qu'il se désignait lui-même comme le bénéficiaire de la moitié des distributions au titre des trois années

L'avis d'imposition correspondant aux contributions sociales supplémentaires a été mis en recouvrement le 15 octobre 2010.

B, ainsi que les factures relevées par le service, ont fait l'objet, en tout ou partie, d'une comptabilisation dans la société Squadra Maçonnerie ; - les sommes taxées comme revenus d'origine indéterminée

Considérant ce qui suit : D’une part, la société civile LKG Patrimoine, société de personnes soumise à l’impôt sur les sociétés dont l’objet social est la propriété et la gestion, à titre civil, de

D'une part, l'intéressé soutient que la maison de Velaux accueille, en vertu d'un bail signé entre la SCI G, propriétaire des lieux, et la SARL A, le siège social de cette société, qui utilise le bâtiment

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La société à responsabilité limitée (SARL) Arc IDF, qui avait pour activité la réfection de locaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 8 juillet 2008 au 31 décembre

D'autre part, aux termes de l'article 206 de ce code : " 1. () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Maylis a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal