Par ordonnance du 9 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 octobre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance en date du 10 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juin 2023.

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance no 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du

Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2022.

Article 6 : Les frais de la seconde expertise, liquidés et taxés à la somme de 3 334,80 euros G une ordonnance de la présidente de la cour du 19 juillet 2018, sont mis à la charge de l'ONIAM.

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve

Par une ordonnance du 13 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 juillet 2022 à 12 heures. II.

En ce qui concerne les frais de mise aux normes des bâtiments anciens et les travaux de mise à niveau : 4.

en place d'un système de détection incendie ou de survitesse, sa maintenance, ainsi que la transmission de l'alerte dans un délai de quinze minutes.

Par une ordonnance du 16 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la requête de M.

Deux enregistreurs ont été mis en place pour procéder à l'écoute passive lors des 9 sessions d'inventaires et un mât de mesure avec un micro fixé à 80 mètres a été mis en place (118 nuits d'enregistrement