Les photographies versées aux débats ne font pas apparaître une situation de covisibilité entre le projet litigieux et un ou plusieurs bâtiments remarquables.

pas davantage de nature à établir le risque qui résulterait de la réalisation de la maison en litige, située elle-même à plusieurs dizaines de mètres de ce chemin.

de Montpellier d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2017 par lequel le maire de Vias a délivré à la société par actions simplifiée Amétis un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation

- En ce qui concerne l’erreur manifeste d’appréciation concernant le classement du secteur de l’Anse-Vata : 24.

pour la protection de l’environnement, en ne procédant pas à la remise en état du site, deuxièmement, par la législation sur les déchets, en s’abstenant d’éliminer les poussières présentes dans le bâtiment

Kedryna a déposé le 18 novembre 2021 auprès des services de la commune de Saint-Lizier (Ariège) une demande de permis de construire pour la réalisation d’un bâtiment d’exploitation agricole sur la parcelle

Les requérants font valoir que le classement des parcelles en litige en zone UI1g du PLUi sont incohérentes avec le PADD.

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont méconnu leur office en reprenant l'interprétation que le rapport de l'inspection des installations classées a donné

Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ; / -ou qui sont situés dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement

monument historique, depuis le chemin d'entrée de l'abbaye de la Réau ainsi que d'innombrables hameaux voisins où se situent de nombreuses églises classées et de nombreux bâtiments remarquables ; -

De la même manière, le classement en " zone Ubb " des parcelles constituant le lotissement " Le Thoron ", toutes bâties, est sans incidence sur le classement de sa propre parcelle située de l'autre côté

à une période contre-indiquée par rapport aux informations figurant dans l'étude de sol et les prestations prévues dans le lot " terrassement / VRD " s'agissant du remblai sur les plateformes des bâtiments

Les requérants soutiennent qu'en vertu de cet avis conforme, la commune devait classer en zone A ou N 16 hectares initialement classés en zone constructible et non nécessaires au projet de PLU, que le

et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci ; et, si l'autorité compétente en décide, au profit

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est propriétaire d'un logement dans un bâtiment annexe du 35 rue Malar, au 3ème et dernier étage de celui-ci, dont les fenêtres donnent directement face au bâtiment

en espace boisé classé de la parcelle cadastrée CH n° 60 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement du secteur est de l'avenue du 11 novembre 2018 est entaché d'erreur manifeste

Il est constant que la réalisation du projet en litige rend nécessaire la démolition préalable de plusieurs bâtiments.

La société Impulse a déposé, le 15 avril 2022, une demande de permis construire pour la réalisation d’une résidence de services pour séniors comptant treize logements sur un terrain situé 57, chemin de

projetés, le certificat d’urbanisme doit notamment indiquer « si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ». 3.

Comme l'a relevé l'architecte des bâtiments de France, le projet se situe au surplus à côté d'un stade formant un vaste espace dénué de constructions.