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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistré le 22 novembre 2024 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
Mme B a été soumise à plusieurs expertises par des médecins agréés.
Juge des référés
ORCA_26DA00518_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme B..., représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
ORCA_26PA00946_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2525955 du tribunal administratif de Paris du 22 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 28 juillet
8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 16 juillet et 12 décembre 2024, Mme B..., représentée par la Selarl Derby avocats, en la personne de Me Chevret
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août et 6 novembre 2024, la société Laboratoires Merck & Dohme-Chibret (LMSDC), représentée par Me Meillat, demande à la cour
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
A, éducateur spécialisé employé par l'association Les papillons blancs en Champagne était affecté au sein de l'institut médico-éducatif (IME) La Sitelle à Reims.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01994_20231117
17 novembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT01995_20231117
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02041_20231117
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02044_20231117
ORCA_23NT02048_20231117
ORCA_23NT02049_20231117
ORCA_23NT02050_20231117
ORCA_23NT02051_20231117
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02052_20231117
ORCA_23NT02053_20231117
ORCA_23NT02056_20231117
ORCA_23NT02058_20231117
ORCA_23NT02168_20231117
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