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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mas-Cosy a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
La société Igor Inc, qui exerce une activité d'achat et de vente de parfums en gros auprès de distributeurs et au détail par l'intermédiaire d'un site internet, a fait l'objet d'un contrôle du respect
Juge des référés
ORCA_25BX03155_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Hirua a demandé au tribunal administratif de Pau, d’une part, d’annuler l’arrêté du 24 juin 2022
2ème chambre
DCA_25PA00901_20260225
25 février 2026
La société civile de participation (SCP) « Manuia II » est l’associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée « Déco Maison ».
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 mars 2022 et le 22 avril 2022, la société civile (SC) Foncière Chabrières, représentée par Me Debaussart, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que la requête de la société Nexity est irrecevable et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
du code civil, cette société n'ayant pas la qualité de simple revendeur ; - elles sont fondées à obtenir l'indemnisation de leurs préjudices dans les conditions suivantes : * 100 648 euros au titre
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
Les lots " process du traitement tertiaire " et " génie civil " ont été attribués à un sous-groupement solidaire composé de la société SOGEA Réunion, mandataire, de la société Vinci Environnement et de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Côte Basque a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la convention de concession à long
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
, le préfet saisit pour avis conforme : 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : () / 2° Le ministre de la défense () " et de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile : " A l'extérieur des zones
DCA_24PA04920_20260225
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Sevran 5050 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01555_20240112
12 janvier 2024
Les sociétés civiles mentionnées au 1° de l'article 8 ; / c. Les sociétés en commandite simple ; / d. Les sociétés en participation ; / e.
9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
, dont l'insuffisance est compensée par la subvention, est imposé par les autres sociétés du groupe auxquelles une société vend ses productions.
4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés Castredis et Lecadis ne sont pas recevables à demander l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de Castres a délivré à la société civile
5ème chambre
DCA_23NT02432_20250304
4 mars 2025
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
serait refusé à la société Parc éolien des Groies.
1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
Par arrêté du 15 mai 2020, la préfète du Tarn a refusé d'autoriser la société Fontrieu Energie, filiale de la société 3 D Energie, à exploiter au lieu dit A de Singladou sur le territoire de la commune
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
A... avait acheté dix-sept objets précieux auprès de la société Artcurial Briest, mis en vente cinquante-quatre objets précieux par l’intermédiaire de cette société, réalisé onze ventes, pour un montant
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
D F, représentant l'association et autres et de Me Bourret pour la société Eoliennes de Feyt Laroche. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
Saint-Etienne Métropole a alors demandé au tribunal de condamner in solidum, d’une part, les sociétés EDF, Safege, Eiffage Génie Civil, anciennement Eiffage TP, Eiffage GC Infra Linéaires, venue aux droits
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