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2 560 résultats pour « société civile de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04301_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mas-Cosy a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01692_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La société Igor Inc, qui exerce une activité d'achat et de vente de parfums en gros auprès de distributeurs et au détail par l'intermédiaire d'un site internet, a fait l'objet d'un contrôle du respect

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03155_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Hirua a demandé au tribunal administratif de Pau, d’une part, d’annuler l’arrêté du 24 juin 2022

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00901_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

La société civile de participation (SCP) « Manuia II » est l’associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée « Déco Maison ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03188_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 7 mars 2022 et le 22 avril 2022, la société civile (SC) Foncière Chabrières, représentée par Me Debaussart, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03784_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient que la requête de la société Nexity est irrecevable et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21695_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du code civil, cette société n'ayant pas la qualité de simple revendeur ; - elles sont fondées à obtenir l'indemnisation de leurs préjudices dans les conditions suivantes : * 100 648 euros au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02498_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Les lots " process du traitement tertiaire " et " génie civil " ont été attribués à un sous-groupement solidaire composé de la société SOGEA Réunion, mandataire, de la société Vinci Environnement et de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01676_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Côte Basque a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la convention de concession à long

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03261_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, le préfet saisit pour avis conforme : 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : () / 2° Le ministre de la défense () " et de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile : " A l'extérieur des zones

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04920_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Sevran 5050 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01555_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les sociétés civiles mentionnées au 1° de l'article 8 ; / c. Les sociétés en commandite simple ; / d. Les sociétés en participation ; / e.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03089_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

, dont l'insuffisance est compensée par la subvention, est imposé par les autres sociétés du groupe auxquelles une société vend ses productions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01601_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés Castredis et Lecadis ne sont pas recevables à demander l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de Castres a délivré à la société civile

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02432_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

serait refusé à la société Parc éolien des Groies.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22176_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par arrêté du 15 mai 2020, la préfète du Tarn a refusé d'autoriser la société Fontrieu Energie, filiale de la société 3 D Energie, à exploiter au lieu dit A de Singladou sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00220_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... avait acheté dix-sept objets précieux auprès de la société Artcurial Briest, mis en vente cinquante-quatre objets précieux par l’intermédiaire de cette société, réalisé onze ventes, pour un montant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

D F, représentant l'association et autres et de Me Bourret pour la société Eoliennes de Feyt Laroche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02690_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Saint-Etienne Métropole a alors demandé au tribunal de condamner in solidum, d’une part, les sociétés EDF, Safege, Eiffage Génie Civil, anciennement Eiffage TP, Eiffage GC Infra Linéaires, venue aux droits

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