CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 445 résultats pour « "conseiller" faisant profiter une société de ses éventuelles relations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL04662_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E tout au long de sa relation contractuelle ; le bénéfice du taux réduit aurait donc dû être appliqué à la société et la contribution spéciale pour ce salarié aurait donc dû être fixée à 7 080 euros ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02800_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le vice de forme invoqué par la société ADP : 15.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01511_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

et en matière d'impôt sur les sociétés, la déduction des amortissements et des dépenses relatives au bateau, au motif que cette société n'avait pas exercé effectivement, ni eu l'intention d'exercer dès

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01437_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, référentiel RH0001 ; - le référentiel

Source officielle
CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il soutient que : - le jugement est suffisamment motivé ; - le moyen tiré de ce que le tribunal, en faisant application au cas d'espèce de la décision du Conseil d'Etat n° 465308 du 19 juillet 2023

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05260_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Aux termes de l'article 13 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, aujourd'hui codifié à l'article L. 521-16 du code de l'énergie, dans sa rédaction issue de la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03219_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

B... par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, du refus de transmission au Conseil d’Etat de la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02336_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

, celles-ci étant intégralement supportées par la société ; - la société Sapeb Promotion ne pouvait ignorer que l'acquisition du bien en l'état s'avérait être un projet porteur d'une forte plus-value

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06600_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

immobilière Grégoire de Tours, à la société Fennix et à la commission paritaire externe de l'emploi de la branche afin de connaître les éventuels postes disponibles susceptibles d'être proposés à ses

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01816_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

conseil.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00158_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société Etude Balincourt, mandataire judiciaire de l'EURL Gassend, interjette appel de ce jugement. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01567_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 422-1 du même code : " L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01916_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il en ressort également que le 26 avril 2020, à la suite d'un contrôle à la frontière franco-allemande, l'intéressé s'est vu infliger une amende pour port d'armes prohibé et a proféré, à cette occasion

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02837_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

des stipulations de l'article 25.2 précité.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02441_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La seule circonstance que le vérificateur n'ait pas admis la présentation faite par la SAS Ambulances Saint-Cédric de ses relations avec la société Ambulances des Deux Lions et les autres sociétés du groupe

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00331_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de travail n'a été transmis par la société concernant ce dernier salarié en dépit des demandes de l'OFII, la société se contentant d'expliquer que l'intéressé ne faisait plus partie de ses effectifs depuis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03384_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

l'Allier du 4 janvier 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03218_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Les agents du service se sont ainsi bornés, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, à relever des informations purement factuelles relatives aux conditions

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03572_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Si la société Naco se prévaut également de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration par la lettre d'envoi accompagnant l'avis de

Source officielle

Page 5 sur 73

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.