à compter du 1er juin 2013, à l'exclusion de toute autre fonction, les autres clauses des contrats ne subissant aucune modification, en particulier en ce qui concerne leurs temps complets.

En particulier, et contrairement à ce que soutient l'administration, la société Tropicana Europe a bien contesté l'existence d'un lien de dépendance et de contrôle avec la société FLTCE en relevant à ce

maître de l'ouvrage et que leur respect dépendait des seules entreprises de travaux ; - le protocole d'accord du 7 mai 2019 substituant la société CIEC Engineering comme mandataire à la société ADL

ne lui a été communiquée, alors que la décision contestée précise que ces salariés ont fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ; - elle est fondée sur

Par une décision du 31 janvier 2019, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine a suspendu ce contrat au motif d'un risque

Le comité d'entreprise FAMAT a conclu le 1er août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif aux États-Unis, pour un montant total de 93

et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : 8.

ne lui a été communiquée, alors que la décision contestée précise que ces salariés ont fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ; - elle est fondée sur

ne lui a été communiquée, alors que la décision contestée précise que ces salariés ont fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ; - elle est fondée sur

ne lui a été communiquée, alors que la décision contestée précise que ces salariés ont fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ; - elle est fondée sur

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du contrat, d'une indemnisation spécifique.

et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

Elle soutient que : - le contrat de maîtrise d'œuvre est un contrat global donnant lieu à une réception finale unique ; - le contrat la liant à ses clients est un contrat d'entreprise visé au b) du