Le moyen d'irrégularité du jugement soulevé par M. B, tiré de son insuffisante motivation, doit, dès lors, être écarté en toutes ses branches.

Par une ordonnance du 16 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024.

branche du moyen, relative à la fraude à la loi, or il entend désormais appuyer le redressement sur la première branche du moyen, concernant les actes fictifs ; ainsi il modifie les motifs du redressement

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 5 mars 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024 à 12 heures.

La première branche du moyen tirée de l'insuffisance du volet paysager doit dès lors être écartée. 15.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par une ordonnance du 23 juin 2023, l'instruction a été close au 10 juillet 2023.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 5 janvier 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 3 février 2021, à 12h.

Par suite, le moyen doit être écarté dans toutes ses branches. 10.

Par ordonnance du 26 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 septembre 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

branche du moyen, relative à la fraude à la loi, or il entend désormais appuyer le redressement sur la première branche du moyen, concernant les actes fictifs ; ainsi il modifie les motifs du redressement

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pas répondu à la branche du moyen soulevée en première instance s'agissant de l'impossibilité pour l'administration d'écarter les écritures

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 12 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2024 à 12 heures.

Il résulte de l'instruction que le projet en litige consiste en l'installation d'une pico-centrale qui court-circuite deux branches du ruisseau de l'Estat, pour un débit de 15 litres par seconde (l/s)

Ainsi, le tribunal administratif a implicitement mais nécessairement répondu au moyen tiré de l'erreur de droit, pris en ses différentes branches.

-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé () a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant./ Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus

Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Caen a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par les requérants avant la clôture de l'instruction.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 29 novembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 décembre 2024.

Il résulte de ce qui a été exposé aux points 15 à 18 du présent arrêt que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact doit être écarté en toutes ses branches. 20.