Il fait valoir au soutien de ses prétentions un moyen de régularité comme un moyen de fond relatif au motif d'annulation retenu par les premiers juges.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de

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lui accorder une pension pour l'infirmité de " céphalées " ; 6°) de lui accorder une pension pour l'infirmité de " diabète insulinodépendant " ; 7°) de lui accorder l'allocation pour tierce personne

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 121-12 du code des assurances : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions

En premier lieu, il y a lieu de confirmer les sommes allouées C les premiers juges au titre des dépenses de santé restées à la charge de M.

, aurait été admis à exercer à l'encontre de toute personne tenue, à quelque titre que ce soit, de réparer le dommage ayant donné lieu au paiement de l'indemnité d'assurance.

Il soutient que les moyens soulevés par la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions présentées pour la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dans le

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les travaux de reprise des désordres du mur en litige s'élèvent à un montant total de 382 923,76 euros, correspondant au versement des indemnités d'assurances

Aucun besoin d'assistance par une tierce personne n'est d'ailleurs retenu par le premier expert pour la période postérieure à la date de consolidation. Par suite, M.

L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance

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L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance

L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance

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L'article L. 132-9 du code des assurances dispose ainsi que : " I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 132-4-1, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance

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