Une note en délibéré présentée pour la SCI Casa Silene a été enregistrée le 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour sur renvoi après cassation : Par des mémoires de reprise d’instance enregistrés les 13 novembre et 4 décembre 2025, M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2020, et après cassation, le 29 mai 2024, la SAS NRJ Réseau, représentée par la SCP Spinozi et Sureau, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 () ". 5.

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 4 juin 2021, qui a été communiqué le 11 septembre 2023, l'AAMOI a demandé en outre à la cour, sans invoquer de nouveaux moyens : 1°) de ne pas admettre les

indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5 () ".

indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5 () ".

indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5 () ".

Par un jugement n° 1705132 du 19 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. 5. Le 24 septembre 2018, M.

: 4.

Il soutient que : - les moyens autres que ceux invoqués dans la réclamation préalable ne sont pas recevables en vertu de l'article R. 281-5 du livre des procédures fiscales ; - les moyens soulevés

en tant qu'il met hors de cause la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

330 g, faisaient entrer la grossesse de Mme A dans le champ d'application de la recommandation de discussion au cas par cas d'une indication de césarienne programmée émise par la HAS et le CNGOF. 5.

Ces arrêts ont été partiellement cassés par un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2019.

Aux termes l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative : « En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un

en cause ; - ayant présenté des moyens de légalité externe devant le tribunal, les nouveaux moyens de légalité externe qu'elle a présentés en appel sont recevables ; - la décision du 22 octobre 2020

Procédure devant la cour après retour de cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation enregistré le 7 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, Ile-de-France mobilités maintient ses conclusions par les mêmes moyens et en soutenant, en outre, que la demande de première instance était également

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés le 5 février 2021 et le 2 mars 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée

Le moyen ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 5.