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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
A et la société Helvetia Assurances. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
Juge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01494_20241018
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la société Transports Blanchi, représentée par Me Frahi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_23MA00088_20240223
23 février 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
DCA_23MA00086_20240223
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DCA_23MA00087_20240223
DCA_23MA00089_20240223
DCA_23MA00090_20240223
5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
le transfert de compétences s'est opéré ' Ce transfert est-il territorialement limité au périmètre couvert par le contrat avant transfert de la compétence ' 3) Dans l'hypothèse d'un cumul d'assurances
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
et qu’en conséquence les sociétés assurant la délivrance du fret seraient désavantagées par rapport aux sociétés qui se concentrent sur le transport de passagers ; - l’activité du Vaeara’i ne participe
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique. 5.
DCA_23MA01549_20241018
ORCA_23LY03703_20240104
et majorations restant à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
ce jugement ; 2°)de rejeter la demande de la société Smacl Assurances ; 3°)de mettre à la charge de la société Smacl Assurances la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
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