de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2014-1049 du

Aux termes de l'article 13 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, aujourd'hui codifié à l'article L. 521-16 du code de l'énergie, dans sa rédaction issue de la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son

500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, moyennant la renonciation de son avocat à percevoir la contribution

Vu : - la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017

de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.