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181 résultats pour « 1524 du 9 décembre 2009 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

S'agissant des parcelles cadastrées A 5, 9, 821, 905, 1154, 1504 et 1505 situées lieu-dit Kerambris : 15.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02485_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; -

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02486_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; -

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03097_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; -

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03623_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL01515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n°2002-232 du 21 février 2002 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00962_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00963_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00964_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00965_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00966_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00967_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00968_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01000_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02937_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05034_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02895_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02896_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01267_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04841_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l’article 3 du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 : « L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus C... le fonctionnaire eu égard aux

Source officielle

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