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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d’annuler les décisions implicites rejetant ses demandes des 20 novembre 2020 et 2 février 2021
7ème chambre
DCA_23PA01605_20240704
4 juillet 2024
Elles peuvent porter : 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des paiements
5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
Les redevances provenant d'un Etat contractant et payées à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. / 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
Enfin, aux termes de son article L. 241-2 : « Par dérogation aux dispositions du présent titre, un acte administratif unilatéral obtenu par fraude peut être à tout moment abrogé ou retiré ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
Sur le cadre juridique du litige : 2.
DCA_21TL24539_20230928
28 septembre 2023
La société Natixis a présenté le 2 janvier 2019 une réclamation tendant au remboursement de cette créance.
3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
Sur la requête n° 24NT03351 : 2.
DCA_21TL24540_20230928
La société Natixis a présenté le 2 janvier 2020 une réclamation tendant au remboursement de cette créance.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
En l'espèce, Mme D fait valoir en premier lieu qu'elle a subi des dénigrements et des actes vexatoires lors de son affectation dans le service de la lutte contre le trafic de stupéfiants entre 2012 et
6ème Chambre
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
Eu égard à la nature de l’acte de suspension et à la nécessité d’apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable de certains faits, il appartient
8ème chambre
DCA_22PA03904_20240304
4 mars 2024
Eu égard à la nature de l'acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable de certains faits, il appartient
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00045_20220405
5 avril 2022
Sur les conclusions dirigées contre la liquidation de la dette fiscale de M. B : 2.
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
de 2 760,77 euros hors taxe, outre celle de 4 545,94 euros hors taxe sur la part non imputée ; 5°) de condamner la SAS Ouest Alu à lui verser la somme de 3 110,96 euros hors taxe, outre celle de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01479_20221004
4 octobre 2022
de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers () ".
DCA_22PA02862_20230510
10 mai 2023
Par un arrêt n° 20PA00247 du 3 décembre 2020, la Cour a rejeté l'appel de M. et Mme C contre ce jugement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
de nature à engager sa responsabilité.
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
comporte : 1° Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ; 2° Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes
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