Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés du 17 mai 1977 ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - l'arrêt C-91/12 (Skatteverket c.

En outre, aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 29 janvier 1831, dans sa rédaction issue de l'article 148 de la loi du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (services civils) pour

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SC Holding Agichar et de la SCI Serre de Brujas au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, l'administration a considéré, sur le fondement

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SC Holding Agichar et de la SCI Serre de Brujas au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, l'administration a considéré, sur le fondement

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SC Holding Agichar et de la SCI Serre de Brujas au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, l'administration a considéré, sur le fondement

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SC Holding Agichar et de la SCI Serre de Brujas au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, l'administration a considéré, sur le fondement

En vertu de l'article 8 de l'ordonnance du 20 mars 2014, l'autorisation unique, d'ailleurs devenue autorisation environnementale en application de l'article 15 précité de l'ordonnance du 26 janvier 2017

législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017.

Aux termes de l'article 5 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages : " Sans préjudice des articles 7 et 9, les

Aux termes de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction issue du I de l'article 35 de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : " Afin d'en restituer le

Elle a confirmé l'engagement de telles démarches par un courrier du 19 avril 2016.

/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 ; -la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 ; -la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

2016.

D'une part, en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale

En outre, aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 29 janvier 1831, dans sa rédaction issue de l'article 148 de la loi du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (services civils) pour

Aux termes de l'article L. 181-27 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 26 janvier 2017 visée ci-dessus : " L'autorisation prend en compte les capacités techniques et financières

Par une ordonnance du 17 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022.