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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) à titre principal, de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, Saint-Etienne métropole, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Un mémoire a été enregistré le 13 janvier 2025 pour la société SNEF, représentée par Me Bado (SELARL Abeille et associés), et n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023 Saint-Etienne Métropole, représentée par la SELARL Abeille et associés agissant par Me Pontier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
porte d'entrée de l'église de Saint-Laurian, située sur la commune de Vatan, ont fait l'objet d'une inscription partielle au titre des monuments historiques par arrêté du 8 décembre 1928, ainsi que son abside
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00839_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL00839, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par la Selarl Abeille
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02406_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille & Associés, demande à la cour : 1°) de confirmer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00500_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C était associé au sein de la société de fait Absil-Fréminet-Terrasson dont les sommes perçues provenant d'activité vétérinaire et de prophylaxie étaient réunies en une masse commune, les éléments comptables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL, représentées par la SELARL Abeille avocats agissant par Me Pontier, demandent à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce dispositif a été adopté par le protocole d’accord local signé le 6 septembre 2022 entre les différents bailleurs sociaux membres de l’association ABSISE et les organisations représentatives des locataires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023, 10 janvier 2024 et 30 décembre 2024, F, représenté par la SELARL Abeille et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Consulté sur le projet, qui se situe dans le périmètre de protection des abords des restes du château et des absides de l'église de Saint-Apollinaire, inscrits à l'inventaire des monuments historiques,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille avocats agissant par Me Pontier, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 et 13 décembre 2022, la commune de Pertuis, représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 6 avril 2022, la société Gagneraud construction, représenté par la SELARL Abeille et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Danveau, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Ranchereau, représentant Mme E et la MACSF, et de Me Saint-Oyan, substituant la selarl Abeille, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin et 15 novembre 2021, la société CEJIP, représentée par la SELARL Abeille et associés, demande à la Cour : A titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024 et le 8 octobre 2024, le centre hospitalier Valvert, représenté par la SELARL Abeille & associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et
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