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89 résultats pour « Alain CHARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00309_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

amendes d'un montant unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 15 900 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende administrative, enfin de mettre à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03343_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

définitive de la commune de Mérignac à hauteur de 50 % et à la charge définitive de la société Fabrique Atelier d'Architecture à hauteur de 50 %, a mis à la charge de la société Fabrique Atelier d'Architecture

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

tribunal administratif de Toulon a annulé cette délibération en tant qu’elle fixe les tarifs de stationnement à l’année dans le port de plaisance hors bassin de l’Amarrage pour l’année 2022, a mis à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06676_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet de sa situation et de ses charges de famille, des charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06682_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet de sa situation et de ses charges de famille, des charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03227_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 n° PC 011 392 20 S0001 par lequel le préfet de l'Aude a délivré un permis de construire à la société Hexagone Energie RBT ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Quant à la consultation du ministre chargé de l'aviation civile : 28.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

le cas où serait prononcé un sursis à statuer pour permettre la régularisation de l'avis de l'autorité environnementale, de surseoir à statuer sur les autres moyens de la requête, et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1907441, a rejeté les demandes de la société MACSF Assurances, de l’association pour la diffusion de la médecine de prévention et du syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon et a mis à leur charge

Source officielle

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