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95 résultats pour « Alan CONTENCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00718_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À l'exception des cas limitativement prévus par la loi dans lesquels les schémas de cohérence territoriale (SCOT) peuvent contenir des normes prescriptives, ceux-ci doivent se borner à fixer des orientations

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Baron, représenté par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901437, 1902405 du 21 janvier 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00622_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00723_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. I J, Mme C Q, M. B M, M. N E, M. P D, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

délibération contestée du 3 décembre 2020 que les auteurs du document se sont appuyés sur des données sociodémographiques produites par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) allant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

nouvelle usine de production d'eau potable Lucien Grand, qui avait pour finalité de réduire la turbidité de l'eau, d'éliminer les germes et de retenir les kystes de parasites qu'elle pouvait encore contenir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle a également demandé au tribunal l'annulation des arrêtés du 19 février 2019, de l'arrêté du 27 juin 2019 et de l'arrêté du 22 août 2019 la plaçant à mi-temps thérapeutique pour une période allant,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Les éléments prévus à l'article R. 414-23 du code de l'environnement que l'étude d'impact doit contenir en application des dispositions du VI de l'article R. 122-5 du même code consistent, dans tous les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

mars 2021, c'est-à-dire après la date de clôture de l'instruction et même de l'audience, pour la SCI Kennedy n'avait pas à être visé dans le jugement attaqué et que les conclusions et moyens qu'il contenait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le projet litigieux, qui consiste à construire trois bâtiments d'une hauteur allant jusqu'à 17 mètres et comprenant 86 logements au total, va transformer la configuration et l'affectation d'un terrain

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les éléments prévus à l’article R. 414-23 du code de l’environnement que l’étude d’impact doit contenir en application des dispositions du VI de l’article R. 122-5 du même code consistent, dans tous les

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

périphériques et l'enfouissement des deux lignes électriques à haute tension sont extérieurs à la parcelle de l'unité de méthanisation ; le dossier de demande du permis de construire modificatif aurait dû contenir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Par suite, les requérants ne peuvent en tout état de cause utilement soutenir que le dossier de la demande de permis de construire présenté par la société SMEG était incomplet dès lors qu’il ne contenait

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les requérants ne sauraient, dans ces conditions, faire grief à l'étude d'impact de ne pas contenir d'analyse spécifique sur ce risque.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'étude prévoit un plan de bridage à partir d'une vitesse de vent égal à 5 m/s, de manière à contenir, grâce à l'exploitation des éoliennes en mode dit " optimisé ", les niveaux sonores maximaux au-dessous

Source officielle

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