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90 résultats pour « Anna CARESCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02059_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

reconnaissance éventuelle d'un préjudice écologique n'a pas pour effet de conférer aux juges des pouvoirs d'injonction exorbitants du droit commun, et ceux-ci demeurent subordonnés à l'existence d'une carence

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01228_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle fait valoir que : - la responsabilité de la commune est engagée en raison de la carence dans l'usage des pouvoirs de police pour signaler le danger représenté E l'escalier ; celui-ci n'était pas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01161_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

demande d'affiliation au régime général et complémentaire de retraite en vertu des dispositions de l'article L. 142-3 du code de la sécurité sociale ; - la responsabilité de l'Etat du fait de sa carence

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00466_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi, la carence fautive du CHU de H, laquelle a empêché de réaliser le bon diagnostic qui aurait dû conduire à une intervention chirurgicale en urgence, portait en elle le dommage au moment où elle s'est

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24235_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01698_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

proposée le 6 septembre 2022 par le géomètre en considération des bornes présentes physiquement sur place entre les parcelles BC 28 et BC 61, ayant conduit le géomètre à établir un procès-verbal de carence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

clauses techniques communes du marché que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour récupérer les plans et les demandes de réservations des autres entreprises, ces éléments ne peuvent suppléer la carence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle

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