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sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01650_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères ; - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouffard, représentant la société

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01401_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie avec son époux au titre des années

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01225_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

2017 et des cotisations supplémentaires au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01776_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02969_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2014 ; - le montant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible au titre de l'année 2015 est erroné.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01020_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

valeurs mobilières délivré le 19 janvier 2021 à la société BGI, pour une somme de 92 981 euros correspondant à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales dont il restait redevable au titre des années

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00890_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A B, en sa qualité de gérant de la société depuis le 1er janvier 2015, afin de lui réclamer le paiement de l'amende infligée à cette société au titre de l'année 2015.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02791_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Au titre des années 2016 et 2017, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01440_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

2010, 2011, 2012 et 2013, mises en recouvrement le 31 octobre 2014 pour les années 2010 à 2012, et le 30 avril 2015 pour l’année 2013.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00192_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de l'année 2014.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02917_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00420_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Par une seconde requête, la société Gorke a demandé la décharge de ses rappels de taxe sur les salaires au titre des années 2018 à 2020.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00823_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00140_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

2015, pour un montant total de 60 412 euros au titre de l’année 2016, et pour un montant total de 204 574 euros au titre de l’année 2017.

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