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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00841_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01698_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est opposé au raccordement au réseau électrique de la parcelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02445_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 juin 2025 à 12 heures.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un arrêté du 3 mai 2019, le maire de Caux a constaté la caducité de ce permis de construire au motif que le chantier avait été interrompu pendant plus d'une année. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
professionnelle sur un poste technique sans management lors de son évaluation de l'année 2018, il a été affecté " à l'essai " en mars 2019 sur un emploi d'aide physicien dans le service de radiothérapie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
des bénéfices non commerciaux au titre des années 2007, 2008 et 2009 à raison de cette activité.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par suite, l'autorité de la chose jugée par la cour le 26 mars 2019 fait obstacle à ce que les troubles de jouissance subis par Mme et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement n° 1901546 du 30 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03693_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 25 mai 2021 refusant de reconnaître comme imputable à l’accident de service survenu le 17 janvier 2008 la rechute présentée le 10 mars 2020, l’exception de non-lieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03131_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif, au titre de l'année 2019, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2205350 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
du 4 mars 2021 au 1er juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03435_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dès lors, l'autorité de chose jugée s'opposait à ce que M.
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision reçue le 18 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire a rejeté sa demande de protection fonctionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01806_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il résulte des dispositions citées au point 4 que l'administration territoriale a l'obligation d'arrêter chaque année, après avis de la CAP, un tableau pour l'avancement de grade au choix.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mai 2022 par lequel le maire de Béziers a infligé à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02266_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement n° 2102584 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01522_20250826
26 août 2025
26 août 2025
analyser ensemble ; - elle est également fondée à demander à la cour de procéder à l'analyse des jugements du 15 décembre 2020 et du 2 mai 2023 en application de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars
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