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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... C..., ressortissant kosovar, est entré en France avec son épouse, Mme D...
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DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
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DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société 2DNL SAS, dont M.
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DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21NC03328_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24NC02964_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert
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DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Fazio, avocat de la
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DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Agnel, président-assesseur, - Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.
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DCA_24NC02699_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé : S.
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DCA_24NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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DCA_24NC03137_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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DCA_20NC01048_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20NC03315_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20NC03409_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément
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DCA_24NC01230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Martinez, président, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : F.
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DCA_21NC02521_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, pemière conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24NC00986_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
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26/07/2026
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PATRICK FOUQUET BEATRICE DOMINICI CORINNE FOUQUET-ANTONIOTTI ET MARTINE MASSONI-LIEUTAUD
04/05/2026
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/03/2026
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