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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, de tenir compte de la seule rémunération de l'architecte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'avis négatif de l'ABF, repris par l'arrêté litigieux, se fonde sur la grande qualité architecturale du corps de bâtiment principal, constituant un jalon non-négligeable de l'architecture de la ville,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un acte d'engagement du 17 octobre 2006, la commune de Molitg-les-Bains a confié à un groupement conjoint comprenant les sociétés Art Architecture, architecte, Setec Bascou, bureau d'études techniques
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les sociétés Blond et Roux architectes, Architecture et technique, Altia, VP Green Engineering, Espace Temps, Bureau Michel Forgue, Eléments ingénierie, MD Conseil et Agence TER, réunies sous forme de
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Cour a décidé que l'expertise prescrite par l'arrêt avant dire droit n° 19PA01633 du 21 juillet 2021 sera également conduite en présence de Péna Paysages (anciennement Péna et Peña), de l'Atelier d'architecture
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B et la société S.T.O.A Architectes ont communiqué des observations en réponse aux moyens d'ordre public.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A cet égard, l’architecte des bâtiments de France a d’ailleurs estimé que « ces adaptations ont été intégrées dans un souci de préservation et de présentation harmonieuse des éléments patrimoniaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - l'obligation de recours à un architecte n'a pas été respectée ; la signature du projet par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, - condamné solidairement les sociétés SFICA, Frédéric Borel architecte et SPIE Batignolles à verser la somme de 14 980 euros à l'Etat en réparation du désordre n° 34, les sociétés Frédéric Borel architecte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un acte d'engagement du 11 janvier 2016, la commune de Haguenau a conclu avec un groupement momentané d'entreprises solidaires, constitué de la société MAOAM Architecture, architecte mandataire, la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, devenue la société Octant architecture, mandataire solidaire, de la société Architectes associés, de la société Soja ingénierie et de la société Betom ingénierie. 21.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux insuffisamment motivé; l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France auquel se réfère la décision contestée ne lui a pas été communiqué ; - il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société SAREA Alain Sarfati Architecture, architecte du projet, a sous-traité à la société STI la plupart de ses missions de direction de chantier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
chaleur n'a fait l'objet d'aucune autorisation, dès lors qu'elle n'était pas au nombre des travaux déclarés par M. et Mme A en 2017 ; - la pompe à chaleur ne respecte pas les prescriptions de l'architecte
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01020_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a rejeté leur recours contre l'avis défavorable émis par l'architecte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
du dépôt de la demande d'enregistrement ou de la déclaration de l'installation classée, en méconnaissance de l'article R. 431-20 du code de l'urbanisme ; - le projet n'a pas été établi par un architecte
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ajoute que la notice d'insertion du projet n'avait pas permis à l'architecte des bâtiments de France de se prononcer en toute connaissance de cause sur le respect des dispositions de l'article U 4 de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
code de l'urbanisme ; - le maire de Dijon n'a pas procédé à une instruction du dossier de ce permis de construire et a entendu se placer en situation de compétence liée par rapport à l'avis de l'architecte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Or, il résulte de l'instruction que le cabinet d'architecture Remind Architecte, mandataire du groupement lauréat du concours, avait rempli en 2018 une mission d'aide à la décision auprès de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article U 8 du règlement de la carte d'urbanisme : " Il est nécessaire de respecter l'écriture et l'architecture traditionnelle dans la disposition des volumes et dans le traitement de
Source officiellePage 5 sur 142