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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04860_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

qu'il soit enjoint à cette association de restituer à la commune la somme correspondant à la subvention reçue.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, qui a notamment pour objet, dans le périmètre des îles de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, (DPI-99) qui a notamment pour objet, dans le périmètre des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, (DPI-99) qui a notamment pour objet, dans le périmètre des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, qui a notamment pour objet, dans le périmètre des îles de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, qui a notamment pour objet, dans le périmètre des îles de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03674_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

se trouver au siège de l'association et être communiquée au parquet à toute réquisition du procureur général ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00657_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01090_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le 24 mai 2018, l'association a formé un recours hiérarchique que la ministre du travail a rejeté par décision du 9 juillet 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois et l'association " Nature Environnement 77 ", ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un courrier enregistré le 10 avril 2023, l'association " Ranimons la cascade ! " et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04226_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Francophonie avenir est rejetée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : - l'association Maison de la photographie et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'association Mountain Wilderness France, l'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AURA), l'association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie) et l'association Comité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 2 de ses statuts modifiés lors de l'assemblée générale du 25 mars 2021, l'association des voiliers en Polynésie est une association qui a pour objet, notamment,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02027_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Puis le 9 avril, l'association a adressé un nouveau courrier à M. A retardant la prise de poste au 19 avril 2019. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22369_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

L'article 371 Q de l'annexe II à ce code dispose que : " () 3° L'adhésion à l'association implique : () c.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02895_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, l'association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE 74) et l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), représentées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03045_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2021 et 13 mai 2022, l’association syndicale autorisée des arrosants de la commune de Grans, représentée par la SELARL L.S.C.M & associés, conclut

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par suite, les associations ne sont pas fondées à soutenir que le classement en zone AUt du secteur de la Cordaz et l'OAP associée méconnaissent les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

WEB ASSOCIATION BERGERAC

SIREN 812900710Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

26/08/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION POUR UNE SANTE INNOVANTE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances admises - "Avis de dépôt par le liquidateur judiciaire Maître MANDIN SELARL MMJ 23 rue Victor Hugo 95304 CERGY-PONTOISE CEDEX, de l’état des créances admises le 10 août 2026 par le juge commissaire dans le dossier de l'Association POUR UNE SANTE INNOVANTE (Enseigne Louis Pasteur) (SIREN 819 722 117) 43 rue du Général de Gaulle 95220 HERBLAY-SUR-SEINE ; Dépôt de l'état des créances admises au Tribunal Judiciaire de PONTOISE, où les récla

25/08/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX

SIREN 853445997Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - le 10 juillet 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX ( SIREN : 853 445 997). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 24/02422

25/08/2026

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Procédures collectives

Association pour les Transferts de Technologies du Mans

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSOCIATION DENTAIRE DES PAYS D'ASTREE

SIREN 808809933Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

23/08/2026

Voir →