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Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Journault, représentant Mme B et de Mme B, - et les observations de Me d'Audigier, substituant Me Gaspar, représentant la commune de Marseille.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21222_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

C... et celles de Me Audigier, représentant la commune de Saint-Julien-de-la-Nef. Une note en délibéré a été présentée le 6 mars 2024 pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05496_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me Burquier substituant Me Audouin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

F C et Mme E D, représentés par Me Philippe Audouin, concluent : 1°) à l'admission de leur intervention volontaire ; 2°) à titre principal, à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 30 mars 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00473_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitées SMACL assurances, représentée par le cabinet Audouin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03625_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Marseille et ensuite sous le n° 21TL03625 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juin 2023, le département de l’Hérault, représenté par Me Audouin

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00764_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2020 ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération adoptée le 8 juillet 2019 par le conseil

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02573_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Audigier

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04412_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

attribuée à la cour administrative d'appel de Toulouse par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'État du 11 avril 2022, la commune de Banyuls-sur-Mer, représentée par Me Audouin

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00089_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00089 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société à responsabilité limitée Bâti Services 30, représentée par Me Audouin

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00326_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

- et les observations de Me D'Audigier, représentant la commune de Valergues. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02872_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Baillargues, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00761_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

ordonnance du président de la Section du contentieux du Conseil d'État du 11 avril 2022, et un mémoire, après cassation, enregistré le 4 octobre 2024, la commune de Banyuls-sur-Mer, représentée par Me Audouin

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21695_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

2022 et le 24 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, représentées par Me Audouin

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04232_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Coelo représentant l'association syndicale appelante et celles de Me d'Audigier

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02330_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Rose, représentant la société Askata, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune d’Uchaux.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00300_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, représentée par Me d'Audigier, s'en remet à l'appréciation de la cour sur la demande de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01726_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2021, 30 juin 2022, 21 juillet 2022 et 26 juillet 2022, Mme D B et Mme C B, représentées par Me Audouin, demandent

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

pièces, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 août 2021 et le 25 mai 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme A, représentés par Me Audouin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01183_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), la société Guethap, la société Etchechoumia, la société Gure Loria, la société So Ge Lo, Mme CK U, la société Audoli

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