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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02919_20260206
6 février 2026
« Pizzichini », comme plongeur dans le restaurant « L’Evasion » de novembre 2022 à septembre 2023 inclus, et comme commis de cuisine en contrat à durée déterminée dans un autre restaurant, le « Long Beach
3ème chambre
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
décembre 2023, aux abords des plages situées sur le territoire de la commune de Nouméa (zones Magenta, Sainte-Marie, Château-Royal, Anse-Vata, île aux Canards, îlot Maître, Baie des citrons et Kuendu Beach
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
l'ensemble des compétences visées à l'article 3 de l'arrêté susmentionné du 7 juillet 2006 et sur les " unités capitalisables " figurant à l'annexe II de cet arrêté pour la mention " volley-ball et beach-volley
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01389_20240212
12 février 2024
son activité depuis le 1er février 2018 et, en troisième lieu, sur la circonstance qu'il avait utilisé une fausse carte de résident pour occuper un poste d'employé polyvalent au sein de la SAS Garden Beach
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
de maîtrise d'ouvrage avec la société d'équipement du Limousin (Seli) pour la construction d'un centre de traitement et de stockage de déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de Bellac
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Samourcachian pour la SCI et de Me Beluch
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique - et les observations de Me Belaïd substituant Me Cadet pour M. C.
1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
La société Events Party, qui exploite l’établissement « Cabana Beach », situé au 12, boulevard Sébastopol à Paris (75004), dispose d’une autorisation pour installer une terrasse fermée de 7,30 mètres de
DCA_21MA01307_20220428
A et de Me Beluch substituant Me Passet pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Une note en délibéré présentée pour la Métropole Aix-Marseille-Provence a été enregistrée le 12 avril 2022.
4ème chambre
DCA_24PA00110_20250711
11 juillet 2025
ordonnance du 31 mars 2023, sur laquelle est apposé le cachet de deux pharmacies avec une mention manuscrite faisant état de ce que le Biktarvy n'est pas disponible, et enfin, une attestation de la clinique Belah
9ème Chambre
DCA_22PA01903_20240227
27 février 2024
L'administration établit, en l'absence de justification quant aux bénéficiaires de ces achats ou à l'objet du voyage en cause à Palm Beach, l'absence de contrepartie retirée par la société Karvina de ces
6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
C, représenté par Me Bellaiche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
de l’entreprise a attesté de ce qu’aucune indemnité n’avait été versée à l’entreprise au titre des investissements non amortis réalisés par l’entreprise, qui concernaient l’éclairage des terrains, le beach
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
en première instance, le préfet a commis une erreur de fait en indiquant prendre une décision sur le camping " La Plage Farret " en l'assimilant à tort à l'ancien camping " Les Tamaris ", dénommé " Beach
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Belac-Cordebar, substituant Me de Faÿ, pour la commune de Montereau-Fault-Yonne ; - et les observations de Me Przybyszewski, substituant Me Chanlair
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02134_20240703
3 juillet 2024
L'arrêté du 15 septembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne, régulièrement publié le 18 septembre suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture, donnait à Mme C, sous-préfète de Bellac, lors
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
Si Mme A... fait valoir que le poste de chargé de gestion locative de l’antenne de Bellac, qui était vacant depuis fin 2019 et a été pourvu le 1er avril 2020 par un agent contractuel de droit privé, ne
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
Me Passet, membre de la Selarl cabinet Passet-Beluch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
contravention de grande voirie dressé le 9 août 2021, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire et ne sont pas sérieusement contestées, que l'établissement de la société Nayss Jet dénommé " Kabana Beach
DCA_21PA04101_20230131
C B, représenté par Me Bellaiche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé
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