Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 avril 2013, la préfète de la Vienne a confisqué pour une durée d'un an les armes de toutes catégories dont M.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Nedelec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, représentant

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M ; - et les observations de Me Gondran de Robert, représentant la commune de Kourou.

B..., représenté par Me Dufour, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté en tant qu’il lui fait obligation de quitter le territoire français et fixe le pays

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 3 octobre 2023, la société BG Promotion, représentée par la SELAS Dufour-Duteillet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 25 avril 2024, M.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, contrôleur des douanes de 2ème classe, était affecté à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent du Maroni.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Mbouhou, représentant Mme A, - et les observations de Me Brunet, représentant la commune de Schoelcher.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 décembre 2020, la préfète de la Gironde a ordonné à M.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.