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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation des décisions de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 2 février 2023, la société B.E.T Pozzo di Borgo, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, - les observations de Me Calvet-Baridon, représentant la communauté de communes , - et les observations de Me Laurendon, représentant la société Suez Eau France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier de Givors, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Laragne-Montéglin, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Neveux et A, et représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il retient sa responsabilité, et de rejeter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 13 février 2023, la commune de Chaponost, représentée par Me Calvet-Baridon (SELARL Doitrand et associés), conclut au rejet de toutes les conclusions dirigées contre elle et demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 25 avril 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELARL Bardon et de Faÿ, agissant par Me de Faÿ, conclut au rejet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des mémoires, enregistrés le 4 février 2021 et le 14 mars 2022, la société Ingérop Conseil et Ingénierie, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-de Angelis, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire enregistré le 3 octobre 2025, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Bardon, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions présentées par les autres parties et dirigées
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Baradat pour le comité social et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 10 mars 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ Avocats Associés
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la société Atelier Carré d'Arche et la société Tendrevert, représentées par Me Bardon, avocat, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire d’appel incident, enregistré le 29 mai 2019, la société Arep Ville, représentée par la SCP d’avocats de Angelis-Semidei–Vuillquez Habart Melki–Bardon–de Angelis, demande à la Cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, l'EURL Alpha architecture, représentée par Me Bardon, avocat, conclut au rejet de la requête et des conclusions d'appel en garantie de la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2020, la société en commandite par actions Veolia, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de Angelis, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki-Bardon- de Angelis,
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