Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Goguelat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

D A , représenté par Me Bourchenin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 avril 2023 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2021 et 4 janvier 2022, la commune de La Forest-Landerneau, représentée par Me Gourvennec et Me Voisin, demande à la

Ce congé a été contesté devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Charleville-Mézières.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme C, représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2023 et le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Boulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, la rue des Verdiers, qui dessert cinq autres habitations, présente une courbe qui ne permet pas une visibilité de l'ensemble de la rue avant de s'y engager.

, représentée par Me Poilvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Rennes

D I a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Mosles a délivré un permis de construire une maison d'habitation à M. F dit E et à Mme C.

B..., représenté par Me Champilou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté du 9 juin 2024 pris par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

A... et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1900235 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M.

du demandeur relatives à la consistance du projet à moins qu'elles ne soient contredites par les autres éléments du dossier joint à la demande tels que limitativement définis par les dispositions des

du 13 juin 2023 ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance en tant qu'elle porte sur les rehaussements liés au loyer qu'ils acquittent auprès de la SCI Atrium ; 3°) de mettre à la charge

Il résulte de tout ce qui précède que la demande présentée par M. et Mme F et M. C devant le tribunal administratif de Besançon est recevable.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2024 et 20 juin 2025, l’EARL Domaine de Brès, représentée par la SCP SVA, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

D... est le gérant et qui a acquis de la SCI FMEC, le 15 octobre 2015, la propriété de la maison d’habitation et de son terrain d’assiette, s’est jointe à cette procédure par une seconde demande tendant

Par un jugement n° 2205600 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, M.

devant la cour les requêtes de M.