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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA02396_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02397_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 83 044 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02398_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02399_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 895 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02400_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02401_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02402_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02403_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02404_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02405_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02406_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02407_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02408_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
établies autour du projet sur un rayon de proximité de dix kilomètres, se caractérisent par un paysage de plateau bocager plutôt fermé, que viennent traverser deux vallées encaissées, celles de la Benaize
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vincent Béague, conseiller en matière de carrières et activités annexes ; il développe les moyens exposés dans ses écritures ; il rappelle que l'action est fondée à titre principal sur l'article R. 811
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il fait également valoir que, eu égard à la situation de violence généralisée prévalant dans la région du Bénadir et plus particulièrement dans la ville de Mogadiscio, dont il est originaire, et qui constitue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02091_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
identifiées par l'étude d'impact, en particulier dans l'aire d'étude rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de trois sous-bassins versants, celui de la Benaize
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Benali, substituant Me Beaumont, représentant la société ENEDIS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par la société d'avocats Benaim-Erhad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2017
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