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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03177_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile " et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' " le 24 février 2023, documents rédigés en langue bengali

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01548_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

demandeur d'asile ainsi que les brochures portant information générale sur la procédure de demande d'asile dans l'Union européenne et information sur la procédure Dublin, dans leur version en langue bengali

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02174_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B soutient que ce courrier aurait dû lui être communiqué non en français, mais en bengali, langue qu'il comprend, cette affirmation n'est pas assortie des précisions, notamment en droit permettant à la

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00169_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03278_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques tels que pétards, fusées ou feux de Bengale

Source officielle

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