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Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Jane Birot, conclut à la confirmation du jugement attaqué en tant qu'il le met hors de cause et au rejet des conclusions

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le cabinet Birot-Ravaut

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01095_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 15 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Birot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00111_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaud, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Birot

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01554_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

B s'était livré à des faits de vols de carburant sur le véhicule de nettoyage mis à sa disposition par la commune aux fins d'exercice de ses missions, au moyen d'une pompe manuelle et de bidons dont certains

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03163_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

de la réalisation d'un pylône d'antenne relais de téléphonie mobile, d'une dalle technique en béton au sol, de baies techniques et d'une clôture, sur un terrain situé à Lingèvres au lieu-dit " Clos Birou

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02379_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier et 8 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01464_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

douanes et droits indirects et un constat d'huissier réalisé le 21 juillet 2020, que la société requérante met à disposition de ses clients un distributeur automatique de boissons, alimenté par six bidons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00324_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

D..., représentant le ministre de l’éducation nationale et celles de Me Bibron, représentant M.A.... M. B...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01233_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier 2025 et 6 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Birot, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21156_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL Birot Ravaut

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21192_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03552_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, agissant par Me Ravaut, demande à ce que les conclusions indemnitaires de Mme E soient

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02675_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 28 avril 2021, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SHAM ; 2°)

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01517_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2024 et le 26 septembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Birot, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02543_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, un mémoire complémentaire enregistré le 12 janvier 2024 et mémoire en réplique enregistré le 21 août 2024, l'ONIAM, représenté par Me Birot

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22486_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot, conclut

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00846_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

des mémoires, enregistrés les 23 juin et 9 septembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Birot

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04578_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre les dépens à la

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot,

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