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86 résultats pour « Boiardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A des mémoires en défense, enregistrés après renvoi les 13 mai et 18 juillet 2022, le groupe hospitalier du Havre, représenté A Me Vincent Boizard, demande à la cour, A la voie de l'appel incident :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'incendie dès lors que les contraintes techniques énoncées par le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales mettent en évidence une restriction des moyens de lutte par avion bombardier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par quatre mémoires complémentaires, enregistrés les 29 septembre, 29 octobre, 12 novembre et 30 novembre 2021, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Boizard, conclut :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l’incendie dès lors que les contraintes techniques énoncées par le service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Orientales mettent en évidence une restriction des moyens par avion bombardier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

- l'article L. 515-44 du code de l'environnement a été méconnu ; - les habitants de neuf hameaux (l'Epine, les Touches du Grand Breuil, Chauday, le D Breuil, la Coulombière, le D Souilleau, La Boutardière

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

mentionne que l'intervention des moyens de secours par voie aérienne ne sera pas possible " à certains endroits " en raison de la hauteur des pales, il n'exclut pas toute intervention des avions bombardiers

Source officielle

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