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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la société Villes et Villages Créations, représentée A Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 17 septembre 2024, la société Ceddia Promotion, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 6 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 28 décembre 2023, la société Axa France Iard, représentée par la SELARL Boizard
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
21MA00930, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL00930, et un mémoire en réplique enregistré le 27 octobre 2022, la société Confiance Promotion, représentée par Me Bornard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00706_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
documents médicaux antérieurs de quelques mois aux décisions attaquées et du document de la caisse d'allocations familiales du 6 décembre 2022, que l'intéressée déclarait une adresse rue de l'Abbé Boisard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 14 décembre 2020, 3 octobre 2022 et 31 octobre 2022, la SEMCODA, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, le centre hospitalier de Redon, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts E ; 2°) par la voie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Vénissieux, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Vincent Boizard, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Boitard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°)°d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02497_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'appelante, outre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02365_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02366_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02367_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02368_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02369_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02370_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02371_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 janvier 2020 et 4 juin 2020, le centre hospitalier Sud-Essonne, représenté par Me Boizard, avocat, demande à la cour, dans
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