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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00848_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02391_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté son recours hiérarchique présenté le 6 juillet 2018 contre la décision du 3 avril 2017 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a déchu de ses prêts bonifiés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00938_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

H..., représenté par Me Bonan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’avis de sommes à payer du 27 avril 2022 émis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03555_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00114_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Thiry, pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité russe, né le 26 avril 1957, est entré en France en juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02811_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 13 juin 1992 et de nationalité camerounaise, est entré en France le 15 novembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03615_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00328_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02127_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant italien né en 1981, a déclaré être entré en France en dernier lieu en janvier 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01459_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01815_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01640_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01645_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03731_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00113_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour M.

Source officielle

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