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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
Il a été successivement affecté au lycée Germaine Tillon au Bourget du 25 août 2014 au 7 avril 2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, le 17
6ème Chambre
DCA_22PA05334_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du17 novembre 2022 du Tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
Le 1er janvier 2017, la communauté de communes du canton d'Albens a fusionné avec la communauté d'agglomération du lac du Bourget et la communauté de communes de Chautagne, pour devenir la communauté d'agglomération
DCA_24PA02519_20250319
19 mars 2025
Toutefois, s'il produit un certificat du 18 janvier 2024 selon lequel il était hébergé depuis le 4 avril 2022 dans un établissement hôtelier au Bourget avec son épouse, compatriote en situation irrégulière
4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunaud, représentant la société Urbatys, et de Me Bordet, substituant Me Chaineau, représentant la commune de Linas
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05145_20230619
19 juin 2023
L'intéressé soutient qu'il réside au Bourget, auprès de sa compagne, Mme D A, et de ses enfants, et qu'il participe effectivement à leur éducation et à leur entretien.
Juge des référés
DCA_26NT00117_20260218
18 février 2026
. ; - et les observations de Me Boisset, substituant Me Colas, représentant la commune de Lanester, et celles de Me Tertrais, représentant les sociétés Pixity et Cocktail Développement.
2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
l'organisation des élections professionnelles alors que cette mission a été attribuée à l'assistant logistique ; - il démontre avoir demandé à acheter du matériel pour la sécurisation d'un local au Bourget
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2020 et le 12 mai 2022, la SARL Rénovation Luxe Marseille, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
B a été engagé par la société Avitair en qualité d'avitailleur d'aéronefs sur le site de l'aéroport du Bourget.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
construction-vente soumise au régime d'imposition des sociétés de personnes, ayant pour associées la SAS Alprom et la SASU Terre Alpine, détentrices chacune de 50 % des parts, a réalisé un programme immobilier au Bourget-du-Lac
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01749_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Pronleroy, représentée par Me Anne Bolliet, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de la société Creil Sols de la somme
9ème Chambre
DCA_22PA02145_20240322
22 mars 2024
B, représenté par Me Boizet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011079 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02907_20230330
30 mars 2023
C, représenté par Me Bordet puis dans ses dernières écritures par Me Forest, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
DCA_24PA01301_20240709
9 juillet 2024
En faisant état de son entrée sur le territoire français en 2005, de son mariage avec une compatriote, célébré au Bourget le 12 décembre 2009, de la naissance de sa fille à Paris le 24 mars 2013 et de
3ème chambre
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
d'exploiter un établissement dénommé " RPPC " chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans un local de formation situé 134-136 avenue de la division Leclerc dans la commune du Bourget
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles représentant la SARL Urbatys et de Me Bordet représentant la commune de Linas.
DCA_21PA00817_20221122
22 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour prendre la décision litigieuse, le préfet s'est notamment fondé sur le rapport d'enquête du directeur de la police aux frontières de F et Le Bourget, en date
1ère chambre
DCA_21PA04710_20230504
4 mai 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Le Briero pour l'association Le Pré-Saint-Gervais en transition, et de Me Bordet substituant Me Aaron pour la commune du Pré-Saint-Gervais.
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
A... pour la société Avidan et de Me Bordet, substituant Chaineau pour la commune de Romainville.
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