CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

provisoire, d'enjoindre au département de mettre en place un accueil provisoire d'urgence, de signaler au titre de l'article 40 du code de procédure pénale sa situation aux parquets de Rouen et de Boulogne-sur-Mer

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01714_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... rend visite à son compagnon à Boulogne au cours de séjours d’une durée moyenne de 4 à 6 jours, une ou deux fois par mois, selon leurs finances, qu’ils boivent « parfois un verre en terrasse », passent

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03268_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Ce jugement mentionne au contraire que les époux D étaient, à cette date, domiciliés à la même adresse, à savoir au 24 rue des abondances à Boulogne-Billancourt.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01556_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

suivants de la loi du 5 juillet 1985, elle a pris en charge les frais et demande le remboursement de ses débours de 64 874,70 euros au titre des frais hospitaliers exposés au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02714_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B, représenté par Me Campbell-Boulogne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Par deux mémoires, enregistrés les 15 octobre 2025 et 7 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Mimosas », représenté par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Boulard

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01135_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

outre, il ressort du procès-verbal d'huissier que " la parcelle est composée d'herbes fauchées et a des allures de prairie " et qu'une partie de la parcelle est " bordée par la forêt domaniale " de Boulogne-sur-Mer

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00986_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Enfin, l’intéressé a été condamné, le 4 mai 2022, par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour usurpation de l’identité d’un tiers ou usage de données permettant

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00741_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Dans ces circonstances et quand bien même Mme B est propriétaire d'un bien immobilier sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et qu'elle résidait, à la date de la décision

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01787_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

méconnaît les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, dès lors qu'ils n'ont pas été informés de la teneur et de l'origine des informations obtenues de la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01867_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Union Sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00322_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

B, représenté par Me Bouliou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2020 en ce qu'il annule l'arrêté du 20 avril 2017 portant permis de construire modificatif en tant qu'il emporte

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02147_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Le 23 juillet 2020, la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

10 septembre 2020, complétée par des courriers enregistrés les 20 janvier 2021, 25 novembre 2021 et 21 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", représenté par Me Boulard

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01091_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par un jugement du 1er juillet 2016, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a converti en liquidation le redressement judiciaire de la société Continentale nutrition, ordonné sa cession à la société

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00794_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Mme A C B a également demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assignée à résidence à Boulogne-sur-Mer

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, avec poursuite de son activité, et a désigné la SELARL

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01256_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

gestionnaire est établi ; - en raison de l’occupation irrégulière des dépendances appartenant au domaine public, dont elle assure la gestion en sa qualité d’exploitante des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA00937_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune du Roure, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Tator la somme de 1

Source officielle

Page 5 sur 14

← Précédent Suivant →