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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
gabarit de machine générant la plus faible production, cela en tenant compte des mesures de bridages acoustiques.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sont justifiées ; l'étude retrouve des émergences probables au niveau de certains points de mesurage acoustique selon certaines conditions météorologiques et orientations, auxquelles répond un plan de bridage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il est prévu un bridage nocturne compte-tenu du risque de mortalité très fort (éolienne E1) et fort (éolienne E4) pour les chauves-souris.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
organisée ; - la dérogation prise au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement est illégale en l'absence de raison d'intérêt public majeur ; - l'arrêté contesté ne prévoit un bridage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
en tout état de cause une marge de recul plus de trois fois supérieure à la distance de 50 mètres au-delà de laquelle l’activité des chiroptères décroît fortement et elle fera l’objet d’un plan de bridage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
protégées » prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, d’autre part, modifié l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant prescriptions techniques afin de renforcer la mesure prévue de bridage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
optimisé consistant à brider et/ou arrêter une partie ou toutes les éoliennes sur chacune des périodes réglementaires diurne et nocturne afin de respecter la réglementation.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
que compléter le rapport de 2022 ; même si l’étude ne détaille pas les données de vent et de température par rapport à l’activité des chiroptères, celles-ci ont été prises en compte dans le plan de bridage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au regard de ces données, le choix d'un bridage selon ces deux gradients de température ne paraît donc pas spécialement inadapté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Quant au paramétrage du plan de bridage proposé, elle a indiqué avoir établi le calibrage du bridage des éoliennes du projet selon les données récoltées par le mât in situ, répondant ainsi aux recommandations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle conclut que le plan de bridage présenté " semble propre à limiter la gêne des riverains, et à assurer un respect de la réglementation ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en place d'un bridage renforcé d'une heure avant le coucher du soleil jusqu'à une heure après le lever du soleil. 19.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
pouvaient voler par temps de pluie de mai à août mais a, au contraire, indiqué que le bridage pourrait être étendu en dehors des périodes de pluie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dès lors qu'elles visent à exclure les éoliennes de l'application de la norme NFS 31-010, qui est le seul encadrant existant à la suite de la décision du Conseil d'Etat ; - en l'absence de plan de bridage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
dans les infrasons et majoritairement dans les très basses fréquences et basses fréquences, constatées par un rapport d'expertise du 18 décembre 2018 sur la base de mesurages réalisés hors plan de bridage
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
De plus, si les requérants soutiennent que les mesures de bridage, et notamment le calage d’une vitesse de vent inférieure à 7,5 mètres par seconde, sont insuffisantes pour prévenir les risques pour ces
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en service à plusieurs reprises avec modalités spécifiques) de l'arrêté contesté prescrivent des mesures de bridage destinées à assurer le respect des critères d'émergence règlementaire mais également
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
chiroptères ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 181-14 du code de l'environnement car les modifications envisagées sont substantielles ; l'étude acoustique qui prévoyait un plan de bridage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
espèces protégées s'agissant des chiroptères : le risque de mortalité invoqué au regard de la distance entre les machines et la lisière de la forêt n'est pas avéré ; les valeurs retenues pour le plan de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la Somme d'assortir cette autorisation des prescriptions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, et notamment du respect du plan de bridage
Source officiellePage 5 sur 20