Le seul ajout d'un passage piéton entre les deux arrêts de bus à la sortie du lotissement, ne suffirait pas, en tout état de cause, à sécuriser sensiblement les nouveaux usagers des transports en commun

- les travaux publics réalisés rue de la gare à Chambéry ne sont pas conformes au projet initialement annoncé visant à la transformer en voie piétonne ; il s'agit désormais d'un axe de passage des bus

situées à l'intérieur de l'agglomération ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les ouvrages à l'origine de leur dommage sont des ouvrages publics ; le fossé remblayé, directement raccordé à la buse

passé un délai de 60 jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; Subsidiairement : 5°) d’enjoindre à la commune de Nogent le Bernard de mettre en place à ses frais une nouvelle buse

bordée, du côté opposé à celui longeant la propriété des requérants, d’un fossé de recueil des eaux pluviales, partiellement recouvert pour permettre l’accès aux propriétés concernées et alors muni d’une buse

Le 26 février 2021, Mme B qui était descendue d'un bus à l'arrêt " République " situé dans le centre-ville de Rennes, a chuté alors qu'elle traversait la voie publique pour rejoindre une station de métro

En ce qui concerne le nouveau tracé de la ligne de bus n° 20 : 14.

Un supplément d'eaux est ainsi conduit à ruisseler par les deux buses d'écoulement qui sont implantées à hauteur du centre équestre.

dérogation espèces protégées doit être réexaminée ; – une demande de dérogation espèces protégées doit être déposée, s’agissant de l’avifaune, soit pour la Bondrée Apivore, le Busard Saint Martin, la Buse

d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles au profit d'Île-de-France Mobilités les parcelles et droits réels nécessaires à la réalisation de la ligne de bus

2016, le médecin expert mandaté par l'administration a conclu que Mme C présentait un handicap durable au niveau du pied gauche, qui entraînait une inaptitude définitive à son poste de conductrice de bus

transfert, que le tribunal aurait dû rechercher si l'état des informations sur ce point a été de nature à fausser l'appréciation de l'agence, que des aménagements piétonniers existent bien entre l'arrêt de bus

Une desserte en transports en commun est assurée régulièrement par un arrêt de bus " les Aspres " desservi par la ligne 14.

l'urbanisation n'est pas directement riveraine du Courant ; * enfin, le site du Parc d'Hiver n'est pas situé dans l'emprise du site Natura 2000 " Zones humides de l'arrière d'une des pays de Born et Buch

Nice, en premier lieu, d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis et la société Keolis relatif au transport urbain de voyageurs et à la construction d'un dépôt de bus

Il résulte de l'instruction que Mme A a utilisé dans le cadre de sa campagne un bus pour effectuer une tournée dans la circonscription.

3, réalisée par la société Auto expertise Caraïbes, ainsi qu'un procès-verbal de constat d'huissier établi le 5 décembre 2019 constatant l'état d'épave de deux bus appartenant à la société.

D'autre part, si la commune d'Epping indique que l'accès prévu se trouve en face d'une école, au niveau de la zone d'arrêt des bus scolaires, elle ne donne pas de précisions sur les caractéristiques de

alors qu'un autre arrêt de bus est situé devant l'entrée de la brigade de gendarmerie de Le Thillot ; les horaires des transports en commun sont compatibles avec les modalités d'assignation à résidence

A a fait valoir son droit de retrait pour s'opposer à la mission " accompagnement bus " qui lui avait été confiée, puis le 12 mars 2017, il s'est rendu sur son lieu de travail sans être accompagné de son